Actualités fiscales :
Prométhée Conseil vous présente dans son nouveau flash fiscal les dernières mesures adoptées par le gouvernement.
Une première partie de ces mesures a été publiée au Journal Officiel le 20 Septembre 2011 et constitue la deuxième Loi de Finances rectificative pour 2011.
Une deuxième partie de ces mesures a été présenté fin Septembre à la presse et constitue le Projet de Loi de Finances pour 2012.
– Les mesures prévues par la 2ème Loi de Finances Rectificative pour 2011 et par le Projet de Loi de Finances pour 2012
– Les mesures prévues par le plan budgétaire du 24 Août 2011
– Les mesures prévues par la Loi de Finances Rectificative pour 2011, promulguée le 30 Juillet 2011
– Un retour sur les principales modifications apportées par la Loi de Finances pour 2011.
Pour visualiser ces document, cliquez sur le fichier PDF correspondant ci-dessous :
Loi de Finances Rectificative pour 2011
2ème LDF Rectificative 2011 et Projet de LDF 2012
Plan budgétaire du 24 Août 2011
