Projet de Loi de Finances pour 2016

Le projet de budget pour 2016 a été adopté le 30 septembre dernier en Conseil des ministres et présenté à la commission des finances de l’Assemblée Nationale. Le texte est dépourvu de toute mesure significative et novatrice pour le contribuable et vise essentiellement des revalorisations de barèmes et la prorogation de dispositifs existants.

Le PLF 2016 confirme l’objectif d’une baisse du déficit public à 3,3 % du produit intérieur brut (PIB) en 2016 et l’hypothèse d’une croissance de 1 % en 2015 et 1,5 % en 2016.

Dépenses nettes estimées par le PLF 2016 : 374,8 milliards d’euros (contre 367,6 milliards d’euros en 2015)
Recettes nettes estimées par le PLF 2016 : 301,7 milliards d’euros (contre 293,3 milliards d’euros en 2015)

1. Projet de Loi de Finances pour 2016

Le projet de budget pour 2016 a été adopté le 30 septembre dernier en Conseil des ministres.
Vous trouverez les principales mesures qui vous concernent en cliquant sur le lien suivant : PLF pour 2016

Par ailleurs, publiée discrètement au Bulletin Officiel des Finances Publiques le 27 juin 2014, la réforme sur la taxation des terrains constructibles vacants risque de surprendre bon nombre de propriétaires. En effet, l’imposition à la taxe foncière sur les propriétés non bâties mais constructibles vient de subir une majoration record pour diminuer la rétention de terrains sur le marché immobilier.

2. Surtaxe foncière sur les terrains à bâtir

Dans les 28 agglomérations où l’offre de logements est inférieure à la demande, la taxe foncière des terrains constructibles sera majorée de 5 euros le m² en 2015 et 2016, et de 10 euros le m² à partir de 2017.
Bordeaux étant concerné, vous trouverez quelques précisions en suivant le lien suivant : Taxe foncière sur terrains constructibles

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