Retrouvez la synthèse de l’intervention d’Éric PICHET (associé du Cabinet) lors de notre Club à la Cité du Vin en cliquant sur le lien suivant : Synthèse de l’intervention d’Éric PICHET sur les perspectives fiscales des principaux prétendants à la Présidence de la République.
BILAN FISCAL DE LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANCOIS HOLLANDE PROGRAMMES FISCAUX DES CANDIDATS A L’ALTERNANCE PRÉSIDENTIELLE
Inspiré de l’intervention d’Éric Pichet Associé de Prométhée Conseil Club Prométhée du 22 juin 2016 – Cité du Vin de Bordeaux
UN QUINQUENNAT A DEUX TEMPS
Une hausse initiale de la fiscalité…
• Instauration d’une tranche supérieure à 45 % • Volonté d’aligner l’imposition des revenus du capital sur celle des salaires • Retour sur certaines mesures mises en œuvre par Nicolas Sarkozy comme l’exonération des heures supplémentaires • Nombreuses mesures venant accroitre l’impôt sur le revenu des « classes moyennes » • Baisse du plafonnement du quotient familial
… puis le Pacte de Responsabilité en 2014
• Allégement de l’impôt sur le revenu des contribuables faiblement imposables • Création du crédit d’impôt compétitivité emploi et maintien du crédit impôt recherche malgré les critiques • Hausse de la TVA, le taux normal passant de 19,6% à 20%, et le taux réduit de 7% à 10%.
LE BILAN EN CHIFFRE
• Sous François Hollande, les recettes annuelles de l’impôt sur le revenu sont passées de 65,5 milliards d’euros à 76,7 milliards Dans le même temps, le nombre de foyers fiscaux imposés a baissé • La pression fiscale globale a progressé en quatre ans : le montant global des prélèvements obligatoires s’élève cette année à 45% du produit intérieur brut (PIB), contre 44,5% en 2012. Le record a été atteint en 2013, avec un taux de 46,5% du PIB • Si la promesse d’une imposition à 75% des revenus supérieurs au million d’euros a été enterrée par le Conseil constitutionnel, l’engagement du candidat Hollande – “Je ferai contribuer les plus fortunés des Français à l’effort national, en créant une tranche supplémentaire de 45% pour les revenus supérieurs à 150.000 euros par part” – a bien été tenu dès le budget 2013 • D’un point de vue plus global, la dette de l’Etat s’élève actuellement à 2 135 Milliards d’€ contre 1 833 Milliards en 2012.
PROPOSITIONS FISCALES DES TROIS CANDIDATS DE L’ALTERNANCE
L’identité du futur candidat de droite est encore inconnue : toutefois, les probabilités sont élevées pour qu’il s’agisse d’Alain Juppé (le « Légitimiste »), François Fillon (« l’Orléaniste ») ou Nicolas Sarkozy (le « Bonapartiste »). Points communs de leurs programmes • Suppression de l’ISF (serpent de mer) • Abaissement des charges sur les entreprises financées par des hausses de TVA • Report l’âge légal de la retraite à 65 ans • Réduction des dépenses publiques • Au sujet des 35h : « Suppression » (Juppé), « Abandon de cette référence » (Fillon), « Faciliter la sortie » (Sarkozy) Principales divergences dans leurs programmes • Alain Juppé : Prudence symbolisée par un probable maintien du barème de l’IR Des économies sur les dépenses publiques de 100 milliards d’euros sur 5 ans Réduction du taux d’impôt sur les sociétés, pour revenir à 30% d’ici 2022 Transformation du CICE dès 2018 en une baisse de charges Relèvement du plafonnement du quotient familial, départ à la retraite à 65 ans Instauration du 0 charges sociales sur le SMIC Hausse d’un point le taux normal de la TVA et suppression de 250 000 fonctionnaires • François Fillon : Révolution libérale illustrée par une baisse des charges sur les entreprises Abolition des droits de mutation à titre onéreux Renforcement des dispositifs incitatifs à l’investissement direct dans les PME Suppression de la taxe à 75% versée par les entreprises sur les salaires supérieurs à 1 M€ par an Réduction des charges et impôts sur les entreprises par une hausse de 3,5 % des deux taux supérieurs de la TVA Mise en place d’un étage de retraites par capitalisation • Nicolas Sarkozy : Volonté de mettre en place « un contre-choc fiscal de 25 milliards d’euros » Baisse de 10% de l’impôt sur le revenu, « soit 7 milliard d’euros rendus aux Français » Objectif de ramener la dépense publique à 50 % du PIB en cinq ans Transformer les 17 milliards du CICE en véritable baisse de charges patronales Instauration du 0 charges sociales sur le SMIC Aucune référence à la TVA
